Accord de l’acheteur
Un accord d'acheteur est un contrat qui est signé entre l'acheteur et le courtier ou agent immobilier. Les parties fonctionnent ensemble pendant une période de temps, et acceptent de respecter les limites et les engagements présentés au contrat. (une copie est disponible sur demande).
Taxe de mutation
La taxe de mutation est basée sur le prix le plus élevé, soit le prix de vente ou l’évaluation de la propriété. On le calculera comme suit :
| .005 sur le premier |
$ 50,000 ($ 1.00 - $ 50,000) |
| .01 sur le prochain |
$ 200,000 ($ 50,001 - $ 250,000) |
| .015 sur la balance |
($ 250,000 ...............) |
Après que vous avez signé le contrat de la vente au bureau du notaire, la municipalité vous enverra une facture peu de temps après avoir entré dans votre nouvelle maison. Nous sommes heureux de vous avoir!
Exemple #1 - Prix de vente: $ 150,000
| .005 x $ 50,000 = |
$ 250 |
| .01 x $ 100,000 = |
$ 1,000 |
| Taxe de mutation |
$ 1,250 |
Exemple # 2 - Prix de vente: $ 300,000
| .005 x $ 50,000 = |
$ 250 |
| .01 x $ 200,000 = |
$ 2,000 |
| .015 x $ 50,000 = |
$ 750 |
| Taxe de mutation |
$ 3,000 |
Exemple #3
| Prix de vente |
Taxe de mutation |
| $ 100,000 |
$ 750 |
| $ 150,000 |
$ 1,250 |
| $ 200,000 |
$ 1,750 |
| $ 250,000 |
$ 2,250 |
| $ 300,000 |
$ 3,000 |
| $ 350,000 |
$ 3,750 |
Coûts de départ
Saviez-vous que lors de l’achat d’une propriété, vous devez avoir un montant d’argent en liquidité pour couvrir les frais de démarrage ? En effet, la mise de fonds et le paiement de l’hypothèque ne sont pas les seuls coûts à considérer : il faut également prévoir les frais de démarrage.
Les frais de démarrage ne doivent surtout pas être pris à la légère, il faut donc pouvoir compter sur des fonds suffisants. Plusieurs prêteurs hypothécaires s’assureront même que vous avez ces fonds en votre possession avant de vous accorder un prêt. Le prêt hypothécaire est calculé en fonction de la valeur de la maison et ne peut pas servir à assumer les frais de démarrage.
Voici certains frais de démarrage communs :
- Inspection et évaluation de la propriété
- Étude du dossier par l’assureur hypothécaire, si applicable, de même que les taxes sur
la prime
- Honoraires du notaire
- Frais d’ajustements de comptes indiqués par le notaire (électricité, chauffage, taxes
municipales et scolaires, contrat de location d’équipement, etc.)
- Droit de mutation (taxe de bienvenue)
- Frais de déménagement
- Frais de branchement (téléphone, électricité, etc.)
- Aménagement (peinture, rideaux, etc.)
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