Accord de l’acheteur
Un accord d'acheteur est un contrat qui est signé entre l'acheteur et le courtier ou agent immobilier. Les parties fonctionnent ensemble pendant une période de temps, et acceptent de respecter les limites et les engagements présentés au contrat. (une copie est disponible sur demande).
Evaluateur
L’évaluateur agréé donne une estimation objective de la valeur d’une propriété. Ses évaluations sont utilisées aux fins d’assurance, d’hypothèque, de règlement de succession ou de partage des biens. Il est un témoin expert devant les tribunaux et son rapport est une pièce justificative de la valeur d’une maison.
Notaire
Les services du notaire sont indispensables lors d’une transaction immobilière. Il est le seul avec l’avocat, à avoir le droit de rédiger un acte hypothécaire. De plus, il s’occupe de la rédaction de l’acte de vente et fait les recherches de titres pour s’assurer que la propriété achetée est libre de toutes obligations.
Taxe de mutation
La taxe de mutation est basée sur le prix le plus élevé, soit le prix de vente ou l’évaluation de la propriété. On le calculera comme suit :
| .005 sur le premier |
$ 50,000 ($ 1.00 - $ 50,000) |
| .01 sur le prochain |
$ 200,000 ($ 50,001 - $ 250,000) |
| .015 sur la balance |
($ 250,000 ...............) |
Après que vous avez signé le contrat de la vente au bureau du notaire, la municipalité vous enverra une facture peu de temps après avoir entré dans votre nouvelle maison. Nous sommes heureux de vous avoir!
Exemple #1 - Prix de vente: $ 150,000
| .005 x $ 50,000 = |
$ 250 |
| .01 x $ 100,000 = |
$ 1,000 |
| Taxe de mutation |
$ 1,250 |
Exemple # 2 - Prix de vente: $ 300,000
| .005 x $ 50,000 = |
$ 250 |
| .01 x $ 200,000 = |
$ 2,000 |
| .015 x $ 50,000 = |
$ 750 |
| Taxe de mutation |
$ 3,000 |
Exemple #3
| Prix de vente |
Taxe de mutation |
| $ 100,000 |
$ 750 |
| $ 150,000 |
$ 1,250 |
| $ 200,000 |
$ 1,750 |
| $ 250,000 |
$ 2,250 |
| $ 300,000 |
$ 3,000 |
| $ 350,000 |
$ 3,750 |
Arpenteur-géomètre
L’arpenteur-géomètre est la seule personne autorisée par la loi à délimiter la propriété publique et privée au Québec. Le propriétaire peut avoir recours à ses services pour déterminer les limites de son terrain par un piquetage ou encore pour rédiger un certificat de localisation.
Courtier immobilier & agent
Les courtiers et agents immobilier répondent à toutes les demandes de renseignements d’une propriété, effectue la gestion de tous les appels, organise les rendez-vous et quide les acheteurs potentiels lors de la visite de votre propriété.
Il y a plusieurs aspects délicats surviennent lors de la transaction : le marketing, le financement, la qualification de l’acheteur, les conditions de la vente, l’inspection technique de la propriété, les nombreux aspects juridiques de la vente.
Dans toute transaction immobilière, il est primordial d’avoir un négociateur chevronné à ses côtés et votre agent immobilier est un expert en la matière ! Sans compter que son implication vous garantie la protection légale stipulée dans la loi sur le courtage immobilier. En engageant un agent immobilier pour vendre votre propriété, vous préservez votre tranquillité d’esprit puisqu’il s’assurera pour vous de franchir toutes ces étapes avec succès.
Inspecteur en bâtiment
Avant d’acheter une propriété, il est fortement recommandé à un expert d’en faire l’inspection.
La profession d’inspecteur en bâtiment n’étant soumise à aucun contrôle gouvernemental, il est recommandé de faire appel aux inspecteurs membre de l’un des ordres professionnels suivants : technologues, ingénieurs, évaluateurs agréé et architectes. Les inspecteurs membres de l’un de ces ordres professionnels offrent au public une plus grande sécurité puisqu’ils sont encadrés professionnellement par leur ordre. L’obligation de détenir une assurance professionnelle est aussi une condition d’adhésion. Au Québec, c’est l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec qui est chargée de faire respecter les normes à ses membres.
Courtier hypothécaire
Le courtier hypothécaire cherche le meilleur contrat hypothécaire pour ses clients. Il peut dénicher le contrat dont les conditions sont les mieux adaptées à vos besoins de financement : program RSP, pré-approbation hypothécaire, financement d’une maison ancienne, octroi d’un prêt à un travailleur autonome, remboursement anticipé, durée de l’amortissement, taux ouverts ou fermés, etc.
Coûts de départ
Saviez-vous que lors de l’achat d’une propriété, vous devez avoir un montant d’argent en liquidité pour couvrir les frais de démarrage ? En effet, la mise de fonds et le paiement de l’hypothèque ne sont pas les seuls coûts à considérer : il faut également prévoir les frais de démarrage.
Les frais de démarrage ne doivent surtout pas être pris à la légère, il faut donc pouvoir compter sur des fonds suffisants. Plusieurs prêteurs hypothécaires s’assureront même que vous avez ces fonds en votre possession avant de vous accorder un prêt. Le prêt hypothécaire est calculé en fonction de la valeur de la maison et ne peut pas servir à assumer les frais de démarrage.
Voici certains frais de démarrage communs :
- Inspection et évaluation de la propriété
- Étude du dossier par l’assureur hypothécaire, si applicable, de même que les taxes sur
la prime
- Honoraires du notaire
- Frais d’ajustements de comptes indiqués par le notaire (électricité, chauffage, taxes
municipales et scolaires, contrat de location d’équipement, etc.)
- Droit de mutation (taxe de bienvenue)
- Frais de déménagement
- Frais de branchement (téléphone, électricité, etc.)
- Aménagement (peinture, rideaux, etc.)
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